La
réforme territoriale doit être un grand débat démocratique
Depuis la révolution
française, la République s’appuie sur le triptyque commun, départements,
régions, comme échelon de la démocratie de proximité et cadre d’expression de
la souveraineté et de la solidarité. S’il était question de mettre en
conformité la réalité avec ces ambitions proclamées, personne n’y trouverait
rien à redire et sûrement pas nous.
Le gouvernement vient
de porter à notre connaissance la fusion des régions, 14 au lieu de 22 et la
répartition des conseils généraux en 2020. Réduction arbitraire du nombre de
régions et des structures intercommunales, suppression à terme des
départements. Rien dans ce qui est annoncé ne contribuera à rapprocher nos
concitoyens des lieux de décision, à développer la démocratie locale ou encore
à renforcer les moyens nécessaires aux collectivités locales pour assurer leurs
missions.Pour les départements, l’objectif est de les faire disparaitre tout en s’appliquant à contourner la constitution qui empêche leur suppression, plus d’exécutifs mais un appareil d’état, le préfet en l’occurrence pourrait rester.
Cette
stratégie qui vise à vider les départements de leurs compétences et de leurs
moyens d’actions amène à une disparition totale qui est programmée, et avec
elle la disparition de toutes les politiques spécifiques, solidaires, innovantes
à bien des égards.
Commune, département,
région sont les trois échelons historiques et identitaires. On ne peut y porter
atteinte sans briser les repères qui permettent à chacun de se définir
politiquement.
La
critique des mille-feuilles ne tient pas compte d’un fait pourtant
essentiel :
Dans tous les pays
d’Europe, il y a au moins trois niveaux d’administration, partout la commune,
ensuite le département (provinces en Italie et en Espagne,allemagne.)
Et les régions, dont la
consistance est variable selon les pays, pour exemple les 22 régions françaises
se rapprochent des 28 comtés d’Angleterre, des 20 régions italiennes, des Länder
allemands ou encore les communautés autonomes espagnoles.
La rigueur et le souci
d’économies seraient la raison de cette réorganisation autoritaire.Mais on nous indique qu’il n’y avait aucune économie à attendre via les fusions de régions ni du transfert à d’autres niveaux de compétences départementales (routes nationales, équipement et entretien des collèges, politique sociale).
La première estimation sur les régions serait de 100millions d’euros mais par contre la suppression du nombre d’élus (régionaux, départementaux) aurait des conséquences sur la démocratie.
On veut retirer aux
élus la gouvernance, veut-on avoir dans tous les secteurs d’activités l’exemple de « monstre »technocratique que
représente à l’heure actuelle l’ARS ? Veut-on éloigner l’élu du centre des
décisions qui touche au plus près nos concitoyens.
L’intercommunalité
n’a pas vocation à recevoir des compétences départementales : elle n’a pas
été faite pour cela mais pour remédier à l’émiettement communal surtout en
zones rurales.
L’existence des 36000
communes en France est une caractéristique originale qui répond à l’étendu du
pays et à la diversité des territoires. C’est une source de richesse pour la
démocratie.
Une intercommunalité
bien pensée permet d’ailleurs de préserver cette caractéristique !
L’objectif de la
réforme vise à anéantir le niveau de proximité et concentrer pouvoir et
moyens plus loin de là où vivent nos concitoyens, le contraire de la
décentralisation voulue il y a 30 ans par F. Mitterrand, P. Mauroy et G. Defferre.
Il y a besoin d’une
réforme en profondeur de nos institutions, d’une VIème république. La commune
doit être confortée comme cellule de base de la démocratie et du vivre
ensemble ; la participation citoyenne doit y être largement déployée. Nous
proposons de dé-présidentialiser toutes les institutions plutôt que de
fabriquer de grands barons plénipotentiaires, rendant inopérante la limitation
du cumul des mandats.
Nous proposons
d’organiser des coopérations métropolitaines plutôt que d’ajouter un nouvel
échelon institutionnel niant les solidarités existantes et visant à éloigner la
décision des citoyennes et des citoyens. Nous proposons d’utiliser les potentialités de la décentralisation pour
développer des espaces d’intervention populaire : la démocratie citoyenne
plutôt que cette dérive oligarchique et sa république des experts.
Nous voulons promouvoir une conception de l’Etat,
unitaire et stratège, au service de l’intérêt général, et garant de l’égalité
et des solidarités entre les territoires, au lieu d’un Etat qui se dépouille et
se dédouane. La décentralisation doit d’abord être une démocratisation, au plus
près des préoccupations et de besoins des populations. Dans cet esprit, nous
appelons à un nouvel âge des services publics pour relever les défis de l’énergie,
du logement, ou de l’éducation...
Cette approche institutionnelle appelle une autre
répartition des richesses dans notre pays, notamment par une réforme de la
fiscalité, nationale et locale, qui n’hésite pas à taxer le capital financier
et à s’attaquer à l’évasion fiscale sous toutes ses formes.
Depuis longtemps, le projet de loi gouvernemental
aurait dû être purement et simplement retiré pour laisser place à une véritable
discussion sur les enjeux, les besoins et les moyens nécessaires. Face à l’entêtement
du gouvernement, nous appelons les citoyennes et les citoyens de notre pays à
manifester leur refus de cette réforme qui leur prend le pouvoir. Nous
affirmons que toute modification des structures d’un territoire devra être
soumise à référendum. Pas de réforme de la démocratie sans
démocratie ! Ce projet doit être retiré et l’ouvrage remis sur le métier
pour une refondation démocratique et sociale de nos institutions.
Nous en avons la conviction, cette bataille peut être
gagnée. Nous appelons à faire de la manifestation du 21 juillet prochain pour
un grand rassemblement populaire.
Jean-Pierre HENO
Président du groupe CRC
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