Comme vous, j’ai été profondément meurtri par les attaques
terroristes qui ont frappé la France en janvier et novembre 2015. La barbarie
de ces assassinats appelle une mobilisation de notre pays alliant fermeté sur
ses valeurs et débat politique permettant d'élaborer les solutions les plus
efficaces pour contrer le terrorisme.
La déchéance de nationalité va-t-elle dans ce sens ? Trois raisons
me conduisent à penser que non et à vous interpeller afin que, par votre vote,
vous vous opposiez à la révision constitutionnelle.
La première tient aux circonstances dans lesquelles cette
proposition s'est imposée. C’est en plein deuil national, moins de trois jours
après les attentats de Paris et Saint-Denis, que le Président de la République
a annoncé cette mesure sans débat préalable, devant le Parlement réuni en Congrès.
Une République sereine et pleinement respectueuse du débat démocratique en son
sein peut-elle, en toute responsabilité, modifier sa loi fondamentale sous le
coup de l'émotion, de la peur ou de la colère ? Je ne le pense pas.
La deuxième raison tient à l'efficacité de cette proposition dans la
lutte contre le terrorisme, dont nombre de spécialistes et de responsables
politiques, jusqu'au Premier ministre lui-même, s'accordent à dire qu'elle ne
concernerait qu'un nombre extrêmement faible de personnes et qu'elle n'aurait
aucune utilité pour prévenir de futurs actes terroristes. Mesure symbolique,
dit-on. Mais quel est donc ce symbole ? Que la France se débarrasse de ses
terroristes binationaux pour les renvoyer dans leur seconde patrie, se
délestant de toute responsabilité ?
Quant à Créer
des apatrides c’est absolument inacceptable. En effet, le droit à une
nationalité est un des droits fondamentaux garants de la personne contre
l'arbitraire de l'Etat. Sans nationalité, l'apatride n'a plus d'existence légale.
C'est justement l'objectif des terroristes de faire vaciller les valeurs
essentielles de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen.
Enfin, et c'est sans doute le point majeur, cette mesure serait
une atteinte inédite au droit du sol, qui depuis la Révolution française fait
de notre communauté nationale une communauté ouverte à toutes celles et tous
ceux qui sont né-e-s sur le sol de France. En créant une sanction spécifique
pour les binationaux, elle introduit une inégalité fondamentale entre deux
catégories de Français-es de naissance et jette, de facto, la suspicion sur l'une des deux.
Alors que les résultats des élections régionales nous encouragent à prendre
très au sérieux la montée des idées xénophobes, des divisions conduisant au
rejet de l'autre, une telle concession au Front National – puisque cette mesure
se trouve dans son programme depuis longtemps – ne peut que fracturer davantage
la société.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à vous opposer à
l'extension de la déchéance de nationalité, une mesure contraire aux valeurs de
la France, inefficace et qui n'a fait l'objet d'aucun débat populaire.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre requête,
je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, mes respectueuses salutations.
Pour le groupe
communiste, républicain et citoyen
Jean-Pierre
HENO
Président du groupe
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire