Résolution des élu.e.s communistes et républicain.e.s du Val-de-Marne adoptée à l’issue de leur journée d’étude sur la Métropole du Grand Paris

ADECR 94
Association Départementale des
Elu.e.s Communistes et Républicain.e.s

Le projet de réforme du Président Macron visant à modifier l’organisation institutionnelle du territoire du Grand Paris représente un danger pour la démocratie locale, les services publics et la capacité à répondre aux principales préoccupations des habitants en matière d’emploi, de logement, de transport, d’écologie, d’aménagement du territoire et de gestion du cadre de vie.

Une Métropole du Grand Paris intégrée, étendue et concentrant les pouvoirs créerait, sous prétexte de réduire le « millefeuille institutionnel », une dangereuse rupture entre les décideurs et les réalités locales, renouant avec les travers du centralisme d’avant 1982. Nous sommes convaincus que le principe fondateur de la décentralisation, c’est-à-dire la gestion des affaires publiques au plus près des citoyens, reste d’une puissante modernité.

Transformer les Etablissements Publics Territoriaux en échelons déconcentrés de la Métropole éloignerait les citoyens et leurs représentants locaux des véritables lieux de décision sur le devenir de leur ville. Ce serait revenir à une organisation verticale et centralisée de la région parisienne, comme au temps du département de la Seine.

Supprimer les Départements de petite couronne reviendrait à mettre fin à de nombreuses politiques publiques choisies par les habitants depuis 50 ans. Elles démontrent leur utilité au quotidien et leur complémentarité avec celles des autres collectivités, notamment les communes. En Val-de-Marne, quel serait ainsi le devenir du remboursement à 50 % de la carte Imagine R, des 76 crèches départementales ou de l’ordinateur portable remis à tous les collégiens ?

Un projet de réforme uniquement tourné vers l’architecture institutionnelle du territoire est voué à l’échec. Ce dont ont besoin les habitants de la métropole, c’est de politiques publiques décidées avec eux et réduisant les inégalités sociales et territoriales.

Afin de répondre de manière durable aux défis de la métropole, nous pensons qu’il est incontournable :

- De renforcer la démocratie locale en approfondissant la décentralisation des pouvoirs autour des trois échelons que sont la Commune, le Département et la Région.

- De favoriser la coopération volontaire entre les collectivités et notamment la coopération intercommunale choisie. En ce sens, les périmètres des territoires pourraient être revus et les seuils de population abaissés, afin de laisser aux élus le choix d’intercommunalités de projet sur des compétences choisies. Dotés du statut d’EPCI, ils seraient alors véritablement des « coopératives de villes » et non l’instrument de leur mise sous tutelle.

- De réaffirmer le territoire régional comme espace pertinent de la coopération métropolitaine. « Coopérative de coopérative de villes », la métropole prendrait la forme d’un syndicat mixte réunissant les trois niveaux de collectivités.

- De garantir que toute nouvelle réforme institutionnelle soit travaillée en concertation avec les élus locaux et en définitive soumise au vote des habitants. Elle devrait s’appuyer sur une évaluation des dernières réformes à l’aune de la qualité du service public rendu aux usagers.

- D’augmenter les moyens dédiés aux services publics et à la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de réduction des inégalités et de développement équilibré et durable du territoire.