Le rapport que
vous nous présentez souligne avec pertinence que : « la ville
est le lieu du vivre ensemble qui donne l’envie de transformer et de
transcender ce qui est, d’aller au-delà d’une coexistence pour donner consistance
à un espace partagé. » Nous partageons cette vision de la ville !
Mais pour faire de la ville un espace d'épanouissement personnel et familial il est
nécessaire d’élaborer une politique de développement global du territoire.
C’est ce que fait Créteil.
Ainsi les politiques de l’emploi, d'éducation, santé publique, transport,
culture, sport, y contribuent. Ce sont même les conditions indispensables pour
construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels
ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité
économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des
lieux de loisirs et d’accès à la culture.
Pour construire cette ville partagée, pour qu’elle reste populaire, qu’elle
soit belle et dense, il faut conforter la place du logement social et son
financement public, privilégier la démocratie et la participation des citoyens.
Car une ville populaire, ce n’est pas une ville de pauvres et de nécessiteux,
c’est une ville que des pratiques et des cultures populaires marquent de leur
empreinte. Ainsi l’hétérogénéité est une condition de la ville mixte, ouverte,
cosmopolite.
Les habitants de
notre ville en font depuis longtemps l’expérience: la solidarité, la
fraternité sont de vraies valeurs à Créteil, ville généreuse et populaire. Cela
permet à chacune et chacun d’y trouver sa place, de s’y investir et d’agir
individuellement ou collectivement, de vivre ensemble.
Votre rapport
d’orientations budgétaires propose de renforcer le Vivre ensemble et de
projeter l’action de la ville dans l’avenir. Nous souscrivons à cette ambition.
Que ce soit en
s’appuyant sur le tissu associatif, sur le sport, la culture, l’éducation. Que
ce soit en développant la solidarité par le CCAS et l’implantation d’un EHPAD
public sur le site de l’hôpital Chennevier. Que ce soit en soutenant l’accès à
l’emploi des jeunes, et l’investissement public avec la MPT des Bleuets, l’Ecole
des Buttes, la crèche de la Brèche, la rénovation urbaine, et l’isolation
thermique du parc de logement acquis par la SEMIC. Que ce soit par un soutien ambitieux à la
transition énergétique et numérique, nous
approuvons, Monsieur le Maire, ces orientations budgétaires et vous en donnons
actes.
Toutefois
celles-ci risquent de se confronter à un handicap sérieux, celui de la réduction
globale de la dépense publique. Au
regard d’une part de la politique d’austérité imposée par l’Union européenne et
d’autre part, de la loi portant affirmation des métropoles, comment ne pas être inquiet de la perspective
pour le moins incertaine pour les ressources et les compétences des
collectivités locales.
Alors
qu’elles étaient gelées depuis deux ans, les dotations de l’Etat aux
collectivités baisseront de 4,5 milliards d’€ sur trois ans, dont 1,5 milliards
cette année, et 840 millions rien que pour les communes. Soit selon
l’AMF : moins 3.7 % pour la DGF , moins 3,3 % pour la dotation de
compensation, moins 12,4 % pour les allocations de compensations, moins 10 %
pour la dotation de compensation de la
TP.
Vous en conviendrez, l’ensemble de ces baisses décidées unilatéralement par
l’Etat au nom de la réduction des déficits est d’autant moins acceptable que les
collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public,
qu’elles sont à ce titre un acteur décisif d’emploi et de croissance, et
qu’elles prennent une part déterminante de la solidarité nationale en
développant des services publics (logements, crèches, sports, culture) qui sont
de véritables dispositifs de résistance à la crise, particulièrement pour les
citoyens les plus démunis.
Ce
sont les raisons pour lesquelles nous sommes préoccupés par l’impact négatif
sur le budget des communes qu’engendrera le pacte de responsabilité, à fortiori
s’il ne se traduit pas par un engagement chiffré du patronat, en termes de
création d’emplois.
Enfin
comment ne pas souligner notre crainte avec la future métropole du Grand Paris
qui confisquera à son seul profit le nouvel impôt économique (l’ancienne taxe
professionnelle), au détriment des autres collectivités. Je suis d’ailleurs
surpris que nos collègues de l’UMP s’en inquiètent, puisqu’à l’assemblée
nationale et au Sénat ils ont voté cette loi.
Nous
ne pouvons accepter ce nouveau comportement politique de l’Etat qui consiste à
faire payer son déficit par les collectivités. Il s’agit d’une logique de
contrainte et de confiscation que nous désapprouvons.
Votre
rapport, Monsieur le maire le souligne avec lucidité, en montrant que la
commune devra s’adapter aux nouveaux défis que les finances locales vont avoir
à relever.
Ainsi
pour notre ville la réforme de l’Etat se traduira par une perte de dotation de
800 000 €, et par un nouveau transfert de charges de 1,7 millions d’€ avec
la mise en œuvre de la réforme scolaire. Ce sont donc près de 2,5 millions qui
seront en 2014 directement soustrait à l’action municipale. Nous regrettons donc vigoureusement que le dynamisme économique de la
commune soit fortement impacté par les baisses des dotations de l’Etat.
Jusqu’où
cela ira-t-il ? Poser la question c’est déjà montrer qu’une autre voie
existe que la réduction de la dépense publique.
Il
y a vous le savez, de bonnes et de mauvaises dépenses publiques.
Les
294 milliards de cadeaux accordés en dix ans aux entreprises, sous formes de
baisse des charges ou de crédits d’impôts, n’ont pas empêché les salaires de
stagner, le chômage et la précarité d’augmenter. Ce sont de très mauvaises dépenses qui plombent l’emploi,
l’investissement productif et la croissance. Par contre l’investissement des
collectivités et leurs dépenses de
services publics ont la vertu de contribuer à la fois à diminuer les coûts et à
accroitre la demande solvable. Ce sont de bonnes dépenses, soutenant la
croissance et l’emploi.
Pour faire mieux,
ce n’est donc pas d’une réduction de moyens que les communes et les services
publics qu’elles portent ont besoin, mais de financements nouveaux pour assurer
leurs missions.
Cela
confirme l’urgence d’engager une grande réforme de la fiscalité juste et
efficace qui permette non seulement, de faire progresser la justice sociale,
mais aussi d’accroître les recettes des collectivités.
Les dernières
réformes ont renforcé le poids des impôts locaux sur les ménages, au bénéfice
des entreprises. Il faut inverser cette tendance, en créant un nouvel impôt
territorial sur les entreprises qui prennent en compte leur capital matériel et
financier. Assortit d’un taux très bas à 0,5%, cet impôt rapporterait plus de 75 milliards d’€ de recettes fiscales
nouvelles. Il pourrait être affecté aux
communes. Ce qui sur la base d’une péréquation nationale rapporterait à Créteil
plus de 110 millions et nous permettrait de résorber la dette et de baisser les
impôts sur les ménages.
Nous souhaitons,
Monsieur le maire, que le gouvernement mette en débat ces propositions
novatrices, il en va selon nous de la réussite de la gauche.
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