Déclaration au Conseil municipal sur "le périmètre et le siège du térritoire T11", par Jean-Pierre HENO

Déclaration du groupe CRC , présentée par Jean Pierre HENO

Avis du conseil municipal sur la fixation du  périmètre et du siège de l’établissement territorial T11

 

Conseil Municipal du 05-10-15

Au conseil municipal du mois de juin 2014, notre groupe faisait une déclaration intitulée : « la réforme territoriale doit être un grand débat démocratique ».

Force est de constater qu’après la réforme régionale nous voilà dans celle des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « Etablissements publics territoriaux », sans qu’un grand débat démocratique n’ait eu lieu.

On nous demande aujourd’hui de délibérer sur un avis concernant un territoire composé de 18 communes et du siège de l’établissement public. Cet avis est consultatif, et même si un avis défavorable serait émis par une majorité, la loi ne fait aucune obligation à l’Etat d’en tenir compte.

Les conseils de territoire qui se substituent autoritairement aux intercommunalités n’auraient qu’un pouvoir décisionnaire par délégation et ne disposeraient d’aucune autonomie financière, leur budget étant une annexe du budget métropolitain. La métropole capterait l’ensemble de la fiscalité locale sur son territoire.

Il aurait été intéressant de connaitre les futures compétences de cet établissement, mais en aura-il ?

Ces questionnements sont par ailleurs aggravés par la baisse des dotations aux collectivités locales. Ainsi, non seulement le gouvernement démantèle la démocratie de proximité mais assèche aussi financièrement l’ensemble des collectivités locales. Ce qui se dessine derrière tout ça ? Des communes sans moyens, recentrées sur l’action sociale, et une métropole en charge de définir et mettre en œuvre des stratégies de développement. Or, comment imaginer que l’action sociale puisse être déconnectée du développement ? Quelle sortie de la pauvreté possible, quel accès à l’emploi ou à un logement décent dès lors que le lien entre les collectivités en charge d’y répondre est faible pour ne pas dire inexistant ? On voit bien le risque ici : les stratégies de développement feront de la métropole un territoire attractif et compétitif à l’échelle européenne, mais ne permettront pas, massivement, à la population de vivre mieux.

En d’autres termes, le risque est que les conseils de territoire ne soient que des mairies d’arrondissement de la métropole. Et quid de l’avenir de nos communes, vivier de la démocratie, de la proximité, de la politique de décentralisation voulu il y a 30 ans par F. Mitterrand, P. Mauroy et G. Deferre ?

Cette réforme va anéantir des années de travail et d’innovation urbaine, sociale et économique. Les dynamiques de territoire risquent d’être brisées alors qu’elles se sont construites sur le rapprochement des populations et souvent par la collaboration des élus locaux au-delà des différences de sensibilité.

C’est pourquoi les élus communistes et républicains ont défendu et porté, tout au long de la construction métropolitaine, des propositions afin de faire de celle-ci une structure construite à partir des communes. Fonctionnant sur un principe de coopération, autour de projets de développement du territoire porteurs de sens, avec pour objectifs de réduire les inégalités, améliorer la vie de chacun et améliorer notre environnement commun. Voilà ce qu’aurait pu être la métropole du Grand Paris !

Pour approuver la création d’une nouvelle collectivité, je rappelle que l’esprit de la constitution française, est de procéder à un référendum en donnant la parole aux habitants pour décider de l’avenir de leurs villes.

Nous savons qu’en regard du périmètre projeté, certaines communes émettent le souhait de travailler dans le cadre d’autres projets intercommunaux, en lien disent-ils avec les problématiques et enjeux de leurs territoires. Ils ont décidés de consulter la population, il sera difficile de ne pas tenir compte de ces consultations.

N’avons-nous pas, sur le nouveau territoire des arguments à fort potentiel économique ?

Je pense à l’avenir du port autonome de Bonneuil, du transport des marchandises par voies fluviales, au transport multimodal avec le réseau ferroviaire de Valenton et de Villeneuve-St-Georges.

Mais aussi sur ce que représente Créteil ville préfecture avec ses organismes sociaux, ses services publics, ses hôpitaux, ses transports, ses universités, son centre commercial régional.

Les projets de gare du métro ligne 15 à l’Echât ou à Maisons-Alfort Vert de Maison, seront des éléments structurants de notre économie.

Le projet Téléval téléphérique urbain qui reliera les habitants de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-St-Georges, et aussi la coulée verte tégéval, promenade verte de 20 km depuis l’île de loisirs de Créteil jusqu’à Santeny, permettront aux populations du sud du territoire d’accéder dans de meilleures conditions à la ville Préfecture.

Le regret que nous exprimons est que nulle part nous n’ayons pu échanger pour revaloriser notre territoire, mettre en avant des projets novateurs et nécessaires comme par exemple le transport fluvial et ferroviaire.

Quoi de plus écologique à l’aube de la COP 21 ?

La cohérence territoriale a été un élément -malheureusement le seul- mis en avant. Comment peut-on imposer Valenton et Villeneuve St Georges, et pas Maisons-Alfort ? Nous serions curieux d’avoir la réponse.

Nous exprimons notre inquiétude quant à l’avenir du service public communal, et à la réponse aux besoins quotidiens des habitants dans ce cadre métropolitain très centralisé où les lieux stratégiques s’éloignent des citoyens.

Nous prenons acte de la proposition de ce périmètre et souhaitons que les avis des communes soient respectés.

Pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas au vote.