Monsieur le Maire, mes
chers collègues, comme tous les ans nous avons avant le vote du budget de la
commune à nous exprimer sur les conditions des orientations que l’Etat nous
fixe en termes de contributions financières mais aussi de faire le point sur
notre programme municipal.
Nous sommes dans une période
marquée par l’élection d’un nouveau Président de la République et d’un
gouvernement attaché à mettre en place les orientations politiques néolibérales
de celui-ci.
Le gouvernement voudrait
décourager l’engagement des élus locaux qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
En contractualisant les dépenses des collectivités et en mettant en place un
nouveau ratio de désendettement dans la règle d’or de leur équilibre financier,
la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) corsète encore davantage
l’administration des collectivités locales. La libre administration des collectivités
est affectée.
En effet quand on pose la
question aux collectivités locales en ces termes : « En combien
d’années la collectivité peut-elle rembourser la totalité de sa dette si elle y
consacre tout son autofinancement brut annuel ? » il y a de quoi être
inquiet.
Cette mesure mettrait en
danger nos collectivités alors que celles-ci ne représentent que 9% de
l’endettement public total, mais par contre 75% des investissements du pays.
Ce sont donc 13 nouveaux
milliards d’économies qui sont exigés auprès des collectivités. 21 milliards
dit le sénat qui a recalculé la courbe du gouvernement à la hausse.
Monsieur le Maire, mes
chers collègues, nous sommes très attentifs aux nouvelles règles de la taxe
d’habitation avant que tous les contribuables ne soient exonérés après 2020.
En effet le danger se
situe sur le levier de l’autonomie fiscale communale qui ne serait que la taxe
foncière voir une tentation de faire exploser la taxe sur les résidences
secondaires ou encore les tarifs des services publics, ce qui représente entre
20 et 30% des recettes de fonctionnement.
Je vous rappelle qu’en
2010, c’est la suppression de la taxe professionnelle qui a créé la disette des
ressources locales. Entre 2014 et 2017 c’est par la DGF qui a accentué
l’étranglement. De 2018 à 2020 c’est par la suppression des marges fiscales et
par la contractualisation imposées
autour des politiques publiques nationales que les collectivités locales vont
diminuer leur intervention.
L’urgence se situe bien
dans une refonte de la fiscalité locale qui prend en compte la diversité des
situations.
Ainsi la liberté promise
aux territoires risque fort de tourner court, moins de décentralisation, plus de déconcentration. C’est dans ce cadre que
nous nous sommes exprimés pour le maintien du département en confortant la
commune et la région, en renforçant les moyens de leur libre administration, en
favorisant la coopération intercommunale à travers les EPT, véritables
coopératives de villes et non instrument de leur mise sous tutelle, sans
oublier d’élargir la MGP au territoire régional pour ne pas encourager une
région à deux vitesses.
Comme il est indiqué dans
le rapport, les dépenses de fonctionnement ne devront pas dépasser les 1,2% en
valeur, inflation comprise, or l’inflation pour 2017 est de 1,2% ce qui revient
à compresser les dépenses de fonctionnement car les collectivités connaissent
une évolution naturelle de leurs dépenses, le GVT (avancement du personnel),
les dispositions statutaires pour les catégories C, transferts de compétences
non compensés, ou encore l’actualisation des marchés.
Parallèlement à tous ses
ajustements d’apothicaire, le gouvernement ne dit rien des 80 milliards perdus
chaque année à cause de la fraude fiscale. Il n’a pas non plus commenté les
bénéfices des entreprises du CAC 40 passés de 55 milliards d’euros en 2015 à 77
milliards d’euros en 2016 et encore moins le montant total des dividendes
distribués en 2017 : 46 milliards d’euros, un record depuis 2006. C’est
trois fois plus qu’il y a quinze ans, tandis que le salaire moyen n’a augmenté
que de 14% en France au cours de la même période. Le taux de redistribution des
dividendes des entreprises du CAC 40 augmente chaque année un peu plus et
dépasse désormais les 50% contre 33% au début des années 2000.
Les 500 français les plus
riches possèdent aujourd’hui 571 milliards d’euros soit 117 de plus qu’en 2016.
82% des richesses produites en 2017 dans le monde ont été accaparées par 1% des
plus fortunés. En France, ce taux est de 28%. La richesse des milliardaires
français a été multipliée par trois en dix ans. Monsieur le Président des
riches y contribue.
Sur le plan européen
qu’a-t-on fait des centaines de milliards d’euros de la BCE ? 4000
milliards d’euros ont été injectés par la BCE depuis 2011. Mais l’essentiel de
cette somme n’a pas fait retour à l’économie. Les états n’ont jamais profité du
taux de 0% octroyé gentiment aux banques. Cette somme s’est dispersée en route
et n’a pas été perdue pour tout le monde !
Ces choix politiques de
classes sont totalement déconnectés des urgences sociales auxquelles nos
concitoyens sont confrontés et menacent l’avenir de nos collectivités, de
l’action du service public.
Et pourtant l’argent existe.
Il faut surtout avoir de la volonté politique pour le mettre à disposition du
plus grand nombre.
C’est donc dans ce contexte politique que
notre ville parvient à respecter ses engagements aux services du vivre
ensemble, et saura rester dynamique en matière d’investissement, tout en
restant plus que raisonnable dans la maitrise de son fonctionnement.
Nous soutenons alors les
projets évoqués dans le rapport tant il nous semble indispensable de continuer
à répondre aux besoins des cristoliens.
En effet, les politiques
volontaristes d’éducation, de culture, de sports, de santé publique, d’emploi
et de transports de notre collectivité sont le reflet d’un service public de
proximité dynamique.
Malgré un contexte
budgétaire restreint et peu propice à l’action publique, Créteil réaffirme ses valeurs
fortes de solidarité et d’accueil.
Le rapport d’orientations
consolide le développement de notre commune par
-
Le
maintien des subventions aux acteurs associatifs, organes vitaux du lien social
des cristoliens ;
-
La
continuité des actions du CCAS à destination d’un public diversifié (la petite
enfance, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les
personnes rencontrant des difficultés sociales) marque l’engagement social de
notre ville ;
-
Le
développement des pratiques sportives de loisirs et de haut niveau est à saluer
comme en témoigne la remise du Label « Ville active et sportive » (3
lauriers) ;
-
Une
ville engagée en faveur de la jeunesse (séjours vacances, accueil de loisirs,
accès à l’insertion et l’emploi) ;
-
La
multiplication et la diversification des projets culturels accessibles à tous
comme l’espace Jean Ferrat au cœur du quartier des bleuets, le soutien à la
création artistique, l’accès aux pratiques du numérique ;
-
Une
participation vivante et active des habitants à la citoyenneté grâce aux conseils
de quartiers ;
-
Le
maintien des activités périscolaires dans les écoles et de nouvelles
infrastructures pour renforcer l’accueil des enfants comme l’ouverture de
l’école maternelle Jacques Prévert ;
-
Les
développement des pratiques et usages
numériques en milieu scolaire ;
Un programme
d’aménagement urbain favorable à la vie quotidienne des cristoliens dans
plusieurs quartiers :
-
Transformation
du quartier Echat avec la nouvelle gare du Grand Paris Express, une nouvelle
offre de logement, l’aménagement de la zone d’activité et du triangle de
l’Echat.
- Le
site Duvauchelle avec l’implantation de la Maison du Handball, l’entreprise
Valéo, l’entreprise Loomis, le développement d’un complexe hôtelier et d’un
nouveau mode de transport.
-
Le
projet de l’usine à valorisation énergétique porté par le SMITDUVM.
-
L’agrandissement
du site Essilor.
-
La
poursuite des rénovations du quartier Petit Pré-Sablières dans le but d’une
mixité sociale avec des logements sociaux, locatifs et d’accession à la
propriété.
-
Le
lancement opérationnel de la rénovation urbaine du haut du Mont-Mesly.
-
L’ouverture
du nouveau parking de la Porte de la Brie comprenant 300 places publiques.
-
Le
projet d’extension et de rénovation du centre commercial Créteil Soleil ;
La contribution au
développement durable avec une diminution de la consommation électrique des
éclairages publics ;
Une amélioration des
conditions d’accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité
réduite.
Ce dynamisme nous permet
de nous retrouver dans ces orientations budgétaires.
Pour finir Monsieur Le
Maire, mes chers collègues, sachant que la variable d’ajustement pour
équilibrer un budget est la fiscalité, nous serions favorables à ce que
celle-ci soit la moins élevée possible, n’excédant pas l’inflation, voire nulle.
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