Motion présentée et votée par les groupes de la Majorité municipale : Groupe socialiste ; Groupe des élus communistes, républicains et citoyens ; Groupe de la société civile Le

Le Conseil municipal de Créteil s’oppose au projet gouvernemental de privatisation de
l’entreprise Aéroports de Paris (ADP) et soutient la proposition de loi référendaire visant
à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes de
Paris.

Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’ouverture de la première phase
d’un Référendum d’Initiative Partagée portant sur la privatisation d’Aéroports De Paris
(ADP). 4,7 millions de signatures sont désormais nécessaires pour permettre la tenue du
référendum. L’enjeu est d’empêcher ce nouvel acte de liquidation du patrimoine
national.

ADP est un actif stratégique qui assure des missions de sécurité cruciales. L’exploitant
des aéroports de Paris dispose en effet d’un monopole de fait sur le trafic aérien de
passagers, en particulier du trafic long-courrier. Il apparaît donc légitime que ces
aérodromes et leur exploitation soient la propriété de la collectivité. C’est la vision que
partagent la plupart des pays européens au sein desquels les aéroports appartiennent à la
puissance publique.

Par ailleurs, à l’heure où l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, se priver
de marges de manoeuvre relatives à la régulation de la mobilité aérienne, la plus
polluante de toutes, apparaît comme une position contre-productive.

Concernant le volet économique et financier, l’entreprise est largement rentable puisque
les dividendes versés à l’État sont chaque année plus élevés, atteignant 185 millions
d’euros en 2019. Les chiffres les plus récents démontrent donc l’excellente santé
financière de l’entreprise, le chiffre d’affaires comme le résultat net étant en
augmentation et le cours de l’action à la hausse.

L’exemple des concessions autoroutières démontre le danger que cette logique de
privatisation représente : les 27 milliards d’euros de dividendes qu’ont engrangés Vinci,
Eiffage et Abertis depuis 2006 ont été autant de pouvoir d’achat perdu par les
automobilistes ou de fonds publics qui auraient pu financer une mobilité durable.

Pour la région Ile-de-France, conserver ADP dans le giron public est crucial. D’abord
eu égard au poids économique du groupe ADP dans l’aménagement de l’Ile-de-France,
avec un système aéroportuaire qui représente 8,3% de l’emploi salarié et 10 % de la
richesse dans la Région. Ensuite, car chacun peut mesurer ce qu’une logique
d’exploitation par des actionnaires privés recèlerait comme risques graves en termes de
nuisances sonores ou environnementales voire d’aménagement du territoire.

La politique économique du gouvernement s’inscrit dans une volonté de brader les biens
publics, propriété de l’ensemble des citoyens. Après l’électricité, le gaz, les télécoms,
les concessions autoroutières, Aéroports De Paris est à son tour visé par une volonté de
privatisation. Il aura fallu l’initiative des parlementaires de l’opposition pour que l’avis
des Françaises et des Français soit sollicité sur cet enjeu majeur.

Alors que les citoyens expriment plus fort que jamais leur volonté de peser sur les choix
économiques stratégiques, il apparait essentiel de donner une résonnance à cette
première expérience de Référendum d'initiative partagée. Les 4,7 millions de signatures
nécessaires pour initier la tenue de cette consultation nationale représentent en effet un
seuil important correspondant à 10 % du corps électoral français.

Or, il semblerait que le dispositif prévu soit minimal, et peu accessible à de nombreux
citoyens. Il est impératif que toutes les mesures soient prises par le gouvernement, et
garanties par le Conseil constitutionnel, afin que chacun puisse se saisir s’il le souhaite
de ce premier RIP. C’est à cet effet que la mairie de Créteil comme beaucoup d’autres
en France a décidé de mettre à la disposition des habitants un dispositif
d’accompagnement pour leur permettre de signer la pétition ouvrant la voie à un RIP
visant à faire échec au projet gouvernemental sur ADP.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal de Créteil, par le biais de la
présente motion :

- affirme avec force le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports
de Paris ;

- s’oppose en conséquence au projet gouvernemental de privatisation du groupe
Aéroports de Paris ;

- appelle les Cristoliennes et les Cristoliens à signer la pétition soutenant la proposition
de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de
l’exploitation des Aérodromes de Paris ;

- demande au gouvernement et au Conseil constitutionnel de garantir à chacun la
possibilité de déposer son soutien s’il le souhaite.