Motion de soutien aux maires ayant pris un arrêté « anti-pesticides »

Motion présentée par les groupes de la Majorité municipale :

Groupe socialiste ; Groupe des élus communistes, républicains et citoyens ;

Groupe de la société civile et votée à l'unanimité

Conseil municipal de Créteil - Lundi 7 octobre 2019

Le 18 mai dernier, M. Daniel CUEFF, maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) signait un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations situées sur le territoire de sa commune.

L'État ayant plaidé l'incompétence de l'élu à prendre des décisions dans un domaine qui incomberait aux ministres de l'Agriculture, de la Santé et de l'Environnement, cet arrêté, attaqué par le Préfet d’Ille-et-Vilaine, a finalement été invalidé par le tribunal administratif de Rennes.

Toutefois, au-delà des aspects juridiques de cette affaire et sans entrer dans des considérations relatives à la capacité à agir des maires en la matière au regard de leurs compétences, force est de constater que cet arrêté était parfaitement fondé sur le plan politique.

En effet, au nom du principe de précaution et soucieux de préserver la santé de leurs populations au regard du danger potentiel des produits phytopharmaceutiques, tant pour l’homme que pour la biodiversité dans son ensemble, les édiles de plusieurs dizaines de communes réparties sur l’ensemble du territoire national se sont depuis prononcés pour l’interdiction de l’utilisation de ces produits, soit par la prise d’arrêtés en proscrivant l’utilisation, soit en faisant adopter par leur assemblée délibérante des vœux de soutien aux élus ayant proscrit l’utilisation du glyphosate et des produits assimilés.

C’est cette seconde voie que nous vous proposons aujourd’hui d’emprunter afin de manifester le soutien de la Ville de Créteil à l’ensemble des maires engagés pour la protection de leur population lorsque leurs habitations sont situées à proximité de zones d’épandage.

En effet, nous considérons depuis longtemps déjà la préservation de l’environnement et de la biodiversité comme un enjeu de société majeur permettant de garantir et d’offrir à tous les Cristoliens un cadre de vie agréable et de qualité.

La Ville de Créteil a en effet été pionnière dans de nombreux domaines tels que le traitement des déchets et le tri sélectif, la gestion de l’eau ou le recours aux énergies renouvelables.

S’agissant plus précisément de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics de Créteil, soit 205 hectares sur l’ensemble du territoire communal, ce qui représente pas moins de 18 % de la superficie totale cristolienne, c’est dès 2007 que la Ville de Créteil a abandonné leur utilisation en adoptant des techniques raisonnées à base de traitements biologiques conformes au respect de la biodiversité.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal de Créteil, par le biais de la présente motion, exprime son soutien indéfectible aux élus qui, partout en France, ont engagé un combat pour protéger la santé des populations riveraines de zones de traitement par des produits phytosanitaires et, ce faisant, s’engagent courageusement pour la protection de l’environnement et de la biodiversité.