Conseil Municipal : débat d'orientations budgétaires pour 2011 , intervention de Jean-Jacques PORCHERON

Conseil Municipal de Créteil, 7 fevrier 2011

Dans un  contexte national marqué par une crise économique et un système qui n’a pas fini de produire des inégalités sociales, face à la volonté du gouvernement d’associer à marche forcée les collectivités territoriales aux politiques d’austérité qu’il mène, la préparation du budget 2011 s’annonce comme un exercice  difficile.

Tout est mis en place pour que l’Etat puisse ajuster à la baisse l’ensemble des concours apportés aux collectivités locales, y compris ceux qui découlent de ses propres choix politiques.

Entre la suppression de la TP, le gel et la baisse des dotations, la loi de finance 2011 impose aux collectivités une purge sévère.

Pour financer des services et des équipements locaux utiles à la population, il ne reste plus que la taxe d’habitation et la taxe foncière qui deviennent des variables d’ajustement. Ainsi entre niveau d’imposition des ménages, suspension, maintien ou développement des services rendus, les arbitrages seront douloureux.

L’Etat, reste sourd aux préoccupations légitimes des élus locaux. Il  transfert  aux collectivités  des pans entiers de compétences sans leur accorder les moyens correspondants, dans le seul but de les  réduire au rang de simples sous-traitantes de sa politique.

 L’autonomie  fiscale est ainsi remise en cause, et avec elle l’autonomie de décisions et de choix des collectivités locales. Sans cette autonomie, nous dépendons de plus en plus des dotations que l’Etat nous accorde et lorsque les dotations sont gelées les règles du jeu changent et alors ce  sont  les engagements forts pour lesquels nous avons été élus qui sont attaqués.

C’est ainsi que le  gouvernement parachève son plan de destruction des services publics locaux.

C’est dans ce contexte politique que le rapport d’orientation budgétaire propose de maitriser les dépenses courantes, les subventions aux associations et la mutualisation des services avec Plaine Centrale pour rationnaliser les actions.

Sur le plan des investissements, nous considérons que les financements des travaux de la future crèche de la Brèche prévue pour accueillir 60 enfants, la construction de logements sociaux avec le projet d’aménagement de la société Pernod-Ricard, le financement de la rénovation urbaine des Bleuets et des « Petit Pré-Sablière », l’engagement de la rénovation de l’ex-patrimoine d’ICADE, la construction des vestiaires du stade Desmont, contribueront à répondre aux attentes de nos concitoyens de vivre toujours mieux dans un environnement de qualité.

La qualité du vivre ensemble sera renforcé par le maintien à niveau des prestations à la population, et par cette belle fête populaire que constitue l’accueil d’une étape du Tour de France. Tout comme les efforts vers plus de justice sociale seront maintenus avec les actions en faveur de l’école, des départs en vacances des enfants, et le développement des accueils de loisirs sans hébergements.

Toutefois, tout budget étant une construction politique, celui de l’Etat largement déficitaire est le fruit de choix dont nous ne partageons pas la logique.

Nous y sommes d’autant plus opposés que le nouveau panier de recette des collectivités  ne nous conduit pas à envisager sereinement l’évolution des politiques locales pour mieux répondre aux besoins de la population.

L’incertitude dans laquelle nous placent les choix gouvernementaux est angoissante. Si d’une part, en l’absence d’informations précises sur le niveau des recettes nous ne savons pas où nous pouvons aller, par contre,  nous savons que nous seront contraints de servir d’amortisseurs à la dure politique de rigueur imposée à nos concitoyens. 

Ainsi tout augmente: le chômage, la précarité, la pauvreté, les prix à la consommation, ceux de l’énergie, du gaz, de l’électricité de l’eau, du chauffage, des loyers, des transports. J’arête ici cet inventaire à la Prévert des conséquences injustes de la politique du gouvernement quand à côté les cadeaux aux plus riches, aux profiteurs, aux spéculateurs augmentent. A n’en pas douter le budget du CCAS sera très fortement sollicité.

Et si jusqu’à présent les collectivités ont toujours constitué un rempart contre les politiques d’austérités, le pourront-elle demain face à la dégradation de la situation. Nous posons d’autant plus fortement la question que l’Etat est aujourd’hui incapable de préciser quand il versera et à quel niveau sera sa contribution aux communes.

Il y a quelque part des choix irresponsables. Je veux les dénoncer, par exemple les 172 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’Etats en 2010, suite aux mesures d’exonérations fiscales et sociales concédées au patronat, tout comme la décision de conditionner la fin du bouclier fiscal à la suppression de l’I.S.F.

A l’heure ou nos territoires ont besoin de financements pour des politiques porteuses de projets de société solidaires, l’Etat qui à su trouver 360 milliards d’euros pour sauver le système bancaire de la faillite, peut trouver les financements nécessaire pour accorder à chaque niveau de collectivité les moyens de contribuer au développement du pays, sachant qu’elles participent à 70% des investissements de la nation.

Il est donc nécessaire que les collectivités bénéficient à nouveau d’un impôt économique lié au territoire, voté par les conseils et taxant les actifs financiers des entreprises. Tout comme il est utile de promouvoir des coopérations renforcées et une solidarité financières accrue entre collectivités.

Dans ce contexte, nous soutenons, Monsieur le Maire vos propositions d’orientations budgétaires pour l’année 2011 et la politique de non-alignement à celle de l’Etat évoquée dans le rapport qui nous est présenté. A cet égard, face au désengagement de l’Etat, nous ne souhaitons pas faire un dogme de la stabilisation de la dette, si l’enjeu d’une petite progression de celle-ci est nécessaire afin de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

Néanmoins, faute de puits de pétrole sur la commune, nous pensons que la municipalité devrait alerter la population et proposer l’engagement  d’action politique pour que l’autonomie financière de la commune soit respectée.