Déclaration du groupe CRC au conseil municipal sur les "orientations budgétaires 2015" par Jean-Pierre HENO

Conseil municipal de Créteil du 2 mars 2015

Intervention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen

 

Présentée par Mr Jean-Pierre HÉNO

 

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Sur le débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2015

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Ce débat d’orientation budgétaire 2015 s’inscrit dans un contexte général qui pèse de plus en plus lourdement sur les territoires, les populations et les collectivités territoriales.

Alors qu’elles sont l’un des moteurs de l’investissement et l’un des atouts de sortie de crise, les collectivités locales servent, depuis des années, de variable d’ajustement, victimes de la volonté, d’une année sur l’autre, de diminution de la dépense publique.

Présentée comme la seule réponse à la crise, cette politique d’austérité aggrave tous les problèmes.

Ainsi, après une décennie :

·        De réductions budgétaires,

·        De transferts de charges et de désengagement de l’État,

·        D’exploitation de la demande sociale,

·        D’aggravation de la crise économique, du chômage et de la précarité,

·        De multiplication de nouvelles normes et de contraintes réglementaires ;

·        De révision générale et permanente des politiques publiques,

·        Et de nouvelles contraintes d’obtention des crédits,

La cote d’alerte est non seulement atteinte mais elle est aujourd’hui dépassée. Le décalage entre les besoins qu’exprime l’ensemble des acteurs de terrain – élus compris – et le discours « officiel » qui n’offre comme seule perspective que la diminution des investissements, la suppression des services et l’augmentation de la fiscalité locale, ce décalage devient insupportable.

Force est de constater que le projet de loi de finances 2015 contient des dispositions particulièrement inquiétantes et révoltantes qui s’inscrivent dans une austérité renforcée :

Annoncée depuis le mois d’avril dernier, la réduction des dotations de l’État aux collectivités sur la période 2015-2017 a été confirmée lors de la présentation du projet de finances pour 2015.

La réduction de la DGF sera opérée de manière uniforme sur les trois années, c’est-à-dire au travers de tranches de 3,67 Mds d’euros par an, ce qui représentera en 2017 une réduction au total de 28 Mds par rapport à l’enveloppe de 2013.

La répartition du prélèvement s’effectuera comme en 2014 : au prorata de la part de chaque collectivité dans les recettes totales, soit 2,071 Mds d’euros pour le bloc communal
(1,450 Mds pour les communes et 621 millions pour leurs groupements), 1,148 Mds pour les départements, et 451 millions pour les régions.

D’autres dispositions ayant un impact sur les finances des collectivités sont également présentes dans le projet de loi de finances pour 2015.

A cela s’additionnent les effets conjugués de :

·        La baisse des compensations des exonérations fiscales,

·        La hausse du taux de la contribution CNRACL,

·        L’augmentation du prix de l’énergie,

·        De la mise en place de la contribution climat-énergie,

·        De la baisse des subventions de l’État.

Pour Créteil, les estimations sont de 2,7 M d’euros par an pendant trois ans.

Comment, dans ces conditions, faire face aux besoins croissants des territoires et de leurs habitants, si ce n’est en lançant une véritable réforme de la fiscalité qui aboutisse à la mobilisation de nouvelles ressources financières afin de donner plus de moyens aux collectivités. Il est grand temps de mettre en œuvre des propositions novatrices pour réduire les inégalités qui continuent de s’aggraver, inégalités sociales et inégalités territoriales.

Par exemple : en créant un nouvel impôt territorial sur les entreprises qui prennent en compte leur capital matériel et financier. Assortit d’un taux très bas de 0,5% cet impôt rapporterait plus de 75 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles. Il pourrait être affecté aux communes. Ce qui sur la base d’une péréquation nationale rapporterait à Créteil plus de 110 millions et nous permettrait de résorber la dette et de baisser les impôts sur le ménages.

Cette proposition ne date pas d’aujourd’hui ; il y a deux ans nous vous l’avions déjà exprimée dans notre intervention sur les orientations budgétaires.

Il est urgent de réorienter l’argent vers les dépenses utiles en s’attaquant résolument aux privilèges et aux richesses du capital financier qui continuent de s’accumuler de façon insolente.

Cela m’amène à faire une remarque à propos de la fameuse dette de 2000 Mds d’euros, qui représente la clé de voûte de l’argumentaire de nos gouvernants.

Nous considérons que cet argument, réel, sert avant tout à formater les esprits et à faire accepter, par nos concitoyens, toutes les politiques d’austérité. En effet, n’y a-t-il pas plein de bon sens à rembourser ses dettes ? Bien sûr, c’est tout à fait logique et même moral.

Mais en y regardant de plus près, cette fameuse dette de 2000 Mds est causée pour 79% par les dépenses de l’État, la part des collectivités locales dans le déficit public est de 9%.

Donc, comme l’État a réduit ses dépenses, et que celles-ci n’ont augmenté que de 2% en 30 ans, il faut bien se résoudre à admettre que notre endettement est surtout dû à un déficit de recettes.

-         Ce que ne dit pas le rapport de la Cour des Comptes, c’est le poids terrible que font peser sur notre économie, les exonérations fiscales et sociales accordées aux grandes entreprises pour l’essentiel. Sur une période de 30 ans, elles représentent 488 Mds d’euros.

-         L’obligation pour les États, depuis 40 ans, de se financer auprès des marchés financiers et non plus auprès des banques centrales ainsi les 2% d’intérêts versés aux marchés pour cette période (40 ans) s’élève à 589 Mds d’euros pour notre économie.

-         Faut-il aussi souligner les conséquences de l’évasion fiscale, dont le récent rapport d’une commission sénatoriale présidée par Jacques DOMINATI, sénateur UMP, vient de révéler que chaque année, entre 50 et 80 Mds d’euros échappent au fisc français !

 

Ceci est confirmé par l’enquête sur l’affaire HSBC qui met en lumière une énorme fraude fiscale mondiale de 180,6 Milliards d’euros qui auraient transité par Genève. Un chiffre supérieur à la dette de la Grèce.

Comme vous l’avez une nouvelle fois entendu, nous ne partageons toujours pas l’idée qu’il faille sans cesse réduire les dépenses utiles aux populations. Même l’agence Moody’s, vous savez ces agences de notation qui attribuent des notes aux États, en fonction de leur gestion le dit clairement : « la baisse des dotations d’État versées aux collectivités va fragiliser leur situation financière ».

L’argent existe et nous savons qu’il n’est pas caché derrière le fonctionnaire que l’on ne veut pas ou ne peut pas remplacer. L’argent existe et nous savons tous qu’il n’est pas caché ni dans les collectivités locales, ni derrière les services utiles à la population, au vivre ensemble et à la cohésion nationale. L’argent existe et il faut oser aller le chercher là où il ne sert à rien sinon à enrichir une poignée d’actionnaires et de privilégiés.

L’argent existe et nous le savons tous. La France n’est pas devenue un pays pauvre…63% des français ont perdu du pouvoir d’achat depuis le début de l’année alors que les actionnaires du CAC 40 ont gagné 30% de pouvoir d’achat supplémentaire au cours de l’année 2014 (56 Milliards d’euros). Il faut aujourd’hui, 26 ans de travail à un salarié payé au SMIC pour toucher le salaire mensuel d’un PDG du CAC40.

Oui, les grosses fortunes se portent bien. La preuve, cette année, la France compte 67 milliardaires, 12 de plus qu’en 2013. Et, on vient nous dire qu’il n’y a pas d’argent…

J’ai donc remarqué que chacun d’entre vous avait sa calculette et faisait l’addition des recettes manquantes. Vous êtes donc d’accord on peut faire autrement.

Ce ne sont pas les propositions de la loi Macron qui vont nous rassurer, véritable bombe à fragmentation destinée à faire exploser le code du travail. Comme le pacte de responsabilité, cette loi n’aura pas de résultats positifs sur la croissance et l’emploi, à tel point que même le Conseil d’État a émis de fortes réserves, déplorant, je cite « le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l’étude d’impact sur le nombre de dispositions pour la croissance et l’activité ».

Penser, comme le fait Macron que l’ouverture des commerces le dimanche va relancer la consommation est un leurre : le commerce est avant tout une affaire de revenu disponible. Celui-ci étant limité, l’élargissement des jours d’ouverture ne réglera rien…

Nous n’exagérons pas, nous nous interrogeons : Y aura t-il toujours sur cette planète des gens qui vivront dans l’opulence alors que d’autres meurent de faim ?

Nous savons que 22 Milliards d’euros suffiraient à supprimer la faim dans le monde et pourtant, dans le même temps, l’Europe a dépensé 4 589 Milliards d’euros pour sauver les banques et, les États, ont dépensé 2 000 Milliards en armement militaire au cours de l’année 2013.

La réalité sociale montre qu’il y a des forces disponibles, des forces qui transcendent les frontières politiques habituelles, et qui pourraient permettre de passer de la parole aux actes.

C’est à l’évidence pour notre ville un enjeu auquel il faut répondre pour être encore plus dans la proximité et toujours mieux au service de l’économie réelle et des habitants.

Pourquoi ne pas pousser encore plus la démocratie participative, je sais que c’est votre volonté, Monsieur le Maire, avec les comités de quartier qui pourraient dans le cadre d’un budget participatif être un formidable outil pour informer, expliquer mais aussi écouter les attentes, les besoins, les revendications de nos concitoyens. Ce sont eux les premiers concernés. C’est à eux que nous devons d’abord rendre des comptes avant les banques et leurs agences de notation.

Malgré ces contraintes, Monsieur le Maire, nous soutenons le projet que vous nous présentez dans ce rapport.

Cette volonté de permettre à nos concitoyens de souffrir le moins possible des contraintes citées ci-dessus.

Créteil restera cette ville populaire qui ne doit pas être une ville de pauvreté et de nécessiteux mais une ville chargée de cultures, de pratiques, de mixité.
Nous continuerons à aider nos concitoyens par une intervention forte de notre CCAS pour trouver des solutions d’aides aux familles, pour lutter contre l’exclusion notamment à travers les aides alimentaires. Le soutien au logement, le sport ou encore la culture resteront des éléments forts de cohésion sociale en préservant les subventions aux associations.

L’implantation de deux EPHAD montre l’engagement de notre ville pour une offre de qualité et d’accueil aux soins des personnes âgées, les plus fragiles.

La nouvelle gare de métro de Créteil l’Échat sera dans le temps un élément structurant de notre ville, car les transports sont un vecteur fort de l’économie d’un territoire.

La place du logement avec une volonté équilibrée entre l’accession à la propriété et la nécessité d’une réponse sociale pour les plus modestes ou encore le logement universitaire répond aussi à la forte concentration d’étudiants sur notre localité.

C’est aussi dans ce cadre que vous répondez à la transition énergétique avec des travaux de rénovation thermique mais aussi une diversité de chauffage urbain qui dépasse aujourd’hui les 50%, permet d’abaisser le taux de TVA à 5,5% sur la part du coût de l’énergie.
 
Les programmes ANRU I et II démontrent la volonté d’une rénovation urbaine ambitieuse.

Dans ce contexte politique, nous parvenons à respecter nos engagements, en sera-t-il toujours le cas dans les années qui viennent ? Nous nous interrogeons en tout cas, l’exercice en sera toujours plus difficile.

Le groupe CRC