Madame
la Députée,
Monsieur
le Député,
Alors que le débat sur
la loi NOTRe a repris ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, je me joins à
la démarche des élus qui demandent le report de la création de la Métropole du
Grand Paris à 2017, conformément à l’amendement adopté par le Sénat.
En
premier lieu, face à l’absence de débat démocratique autour de cette réforme et
de ses enjeux, je réaffirme qu’il ne peut y avoir de changement institutionnel
de cette ampleur sans que les citoyens n’aient leur mot à dire. Cela passe par
un débat populaire et ouvert sur l’avenir de nos territoires, a contrario de ce
qui s’est fait jusqu’à présent, et par une consultation démocratique
décisionnelle.
En
second lieu, je constate qu’à six mois de l’échéance, les conditions ne sont
absolument pas réunies pour une mise en œuvre de la Métropole et des
territoires garantissant la continuité de l’action publique et le devenir des
personnels de nos communes et communautés d’agglomération. Alors que les
périmètres des futurs territoires, leurs compétences et leur gouvernance ne
sont pas stabilisés, que les simulations financières demandées depuis des mois
ne sont pas réalisées, que le statut de l’ensemble des personnels transférés
n’est pas défini, persévérer dans cet agenda serait irresponsable.
La
recentralisation à marche forcée qui s’opère, en éloignant élus et services
publics de nos concitoyens au profit d’une superstructure technocratique, ne
pourra avoir comme conséquence que l’aggravation de la crise politique. Ce sont
les habitants, dans leur vie quotidienne, qui en paieront le prix, singulièrement
ceux de nos banlieues pour lesquels le service public territorial assume un
véritable rôle de bouclier social.
C’est pourquoi, je
m’adresse à vous comme élu représentant les intérêts des Val-de-Marnais à l’Assemblée
nationale, et souhaite que vous vous associiez aux voix des nombreux élus
franciliens de toutes familles politiques qui demandent le report de la
création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017.
Vous
remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de
croire, Madame la Députée / Monsieur le Député, à l’expression de ma haute
considération.
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