Intervention au conseil municipal concernnant "le Plan local d'urbanisme" , par Jean-Pierre HENO

Conseil municipal de creteil du 14 décembre 2015

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues même si nous voterons ce rapport qui intègre une offre hôtelière et tertiaire sur le secteur Est du Parc Duvauchelle dans le PLU simplifié.

Nous n’avons guère échangé sur le caractère obligatoire et non opposable du transfert des PLU communaux aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris dans les PLU intercommunaux.

Nous sommes à l’opposé d’un processus qui travaille les synergies et les coopérations qui fait toute sa place à la démocratie qui place la collaboration citoyenne au cœur d’une véritable maitrise publique du territoire.

Nos élus au sein du parlement ont défendu l’idée que les intercommunalités ont de l’avenir et de la pertinence à l’unique condition, qu’elles soient fondées sur une logique de coopération et d’adhésion plutôt que sur la contrainte et l’obligation.

Nous portons dans le débat l’idée d’une compétence urbanisme « partagée » entre les communes et l’intercommunalité.
 

Compétence partagée car intrinsèquement liée au projet politique porté par les élus sur leur territoire. C’est indispensable pour la participation de la population à la construction de son avenir.

Au-delà du risque démocratique, un plan d’urbanisme intercommunal ne sera pas un gage d’efficacité en termes de construction. Dans les villes où il y a une volonté politique de construire, les logements sortent de terre. Mais ce n’est pas d’un regroupement de villes, où règne la négociation permanente, qu’émergera un pouvoir coercitif pour imposer des logements en particulier sociaux à des villes qui refusent de les faire. D’autant que la crise du logement, pour être résolue, nécessite de remettre en cause le séparatisme social entre les villes et donc la structure sociale existante. Seul l’État a la légitimité démocratique et le pouvoir pour contraindre les villes à construire.

Imaginons un seul instant, Monsieur le Maire, vous qui êtes considéré comme un visionnaire, qui avez construit cette ville à la suite du Général Billotte, Créteil est considérée comme une belle ville.

Aujourd’hui, vous n’auriez plus la possibilité de le faire. Chacun doit se rendre compte que c’est le dernier conseil municipal où nous prendrons une décision sur le PLU.

Nous l’avons dit Créteil est une ville populaire, mais une ville populaire ne doit pas être une ville de pauvreté et de nécessiteux mais une ville chargée de cultures, de pratiques, une ville mixte ouverte, cosmopolite. C’est cela que nous voulons préserver.

La mesure qui a été prise dans le cadre de ce transfert vise en réalité à dévitaliser l’institution communale, déjà attaquée par la baisse des ressources et l’acte III de la décentralisation, en les privant du maillon essentiel de leur développement et de leur autonomie.

Il a été instauré un mécanisme redoutable appelé le coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui encourage les communes à transmettre un maximum de compétences pour que les communautés perçoivent d’avantage d’aides de l’état.

Demain, les pouvoirs importants accordés aux régions, et leurs politiques d’aides aux collectivités seront uniquement réorientés vers les communautés, le robinet restera fermé pour les communes qui n’accepteront pas de se couler dans le moule régional et intercommunal.

Notre inquiétude est grande sur l’avenir des communes, il nous semblait important de vous en faire part.