Déclaration du groupe CRC sur "les orientations budgétaires 2016" , par Jean-Pierre HENO

Conseil municipal de creteil du 7 mars 2016

Intervention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen

 

Sur le débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2016

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Le débat d’orientations budgétaires de notre ville permet de faire le point sur nos engagements dans le cadre de notre programme municipal que les cristoliens ont soutenu en 2014.

Il nous permet aussi de constater que l’évolution des choix politiques au plus haut niveau conditionnent les moyens d’agir utilement pour les habitants de nos communes.

Nous avons terminé notre intervention en 2015 en exprimant le fait que l’exercice budgétaire serait dans le contexte politique actuel de plus en plus difficile.

Et pourtant il pouvait en être autrement.

Nous le voyons bien depuis quelques temps, les rapports sociaux dans notre pays amènent de l’exaspération cachée depuis trop longtemps, la violence sociale est là.

Près de 4 millions de chômeurs, 12 millions en situation de précarité, la multiplication des plans sociaux, la fragilité des droits les plus élémentaires dans une situation de concurrence cruelle.

Combien de familles, de foyers sont plongés dans l’angoisse, l’inquiétude du lendemain après la décision policée, feutrée d’un conseil d’administration ou d’un patron dont le seul thermomètre n’a pour degré que le taux de profit et la rentabilité pour les actionnaires ?

Si l’action violente est une impasse pour les salariés, il faut entendre la colère qui s’exprime et qui ne fera que s’aggraver.

Ni voyous, ni stupides car comment appelle-t-on ces gens qui dilapident l’argent public par milliards, dizaines de milliards par le biais du CICE ?

Cette niche fiscale va nous coûter 40 milliards sans la moindre inversion de la courbe du chômage. Nous n’employons pas les mêmes mots que M.VALLS et MACRON, mais pour être polis, cette mesure est un non-sens économique et un cadeau incontestable au patronat.

N’est-ce pas M. COMBES ce patron d’Alcatel-Lucent qui espérait bénéficier de 14 millions de retraite chapeau, alors qu’il a sacrifié l’emploi dans ce qui fût l’un des fleurons industriel de notre pays ?

La violence est économique, celle de décisions gouvernementales et d’entreprises affirmant la domination d’une minorité sur l’ensemble de la société.

Cela n’a rien à voir avec le socialisme, c’est du libéralisme et celui-ci porte en lui la violence de la mise en concurrence des femmes et des hommes pour espérer bénéficier des miettes qui leur sont laissées, la violence de l’actionnariat qui porte en lui l’exploitation source d’injustices et d’inégalités.

Le libéralisme est cannibale comme l’a récemment écrit Nicolas HULOT, il dévore l’humanité.

La tenue du forum mondial des financiers à DAVOS a conduit l’organisation britannique « Oxfam » .à publier une étude sur l’évolution de la richesse mondiale. Elle établit que 62 personnes concentrent la même quantité de richesse que la moitié de l’humanité, c’est-à-dire 3.5 milliards d’habitants.

De plus, ces 62 fortunes ont augmenté de 44% depuis 2010 tandis que celles de la moitié de la population mondiale ont chuté dans le même temps de 41%.Ce constat est révoltant.

L’argent existe bien, il faut oser aller le chercher, là où il ne sert à rien, sinon à enrichir une poignée d’actionnaires et de privilégiés.

La preuve, le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale cite :

« La réalité est là, crue, violente, le mardi en commission, nous manions des chiffres délirants de l’ordre de dizaines de milliards, qui révèlent l’ampleur des détournements effectués au détriment de la République Française. Les sommes sont abyssales ! Les avoirs détenus, cachés à l’étranger par les contribuables tricolores sont estimés à 600 Milliards d’euros, soit le tiers de notre dette publique.»- fin de citation.

La technique est simple, faire du bénéfice en France et le transférer dans des pays où les impôts sont faibles, voire nuls, voilà où se trouve annuellement la niche fiscale de 60 à 80 milliards d’euros, l’équivalent du premier budget de la France, celui de l’Éducation nationale.

Je rappelle que l’année dernière nous avions repris les propos d’Éric BOCQUET, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat, et que les propos et montants étaient identiques à ceux de cette année.

Alors que le gouvernement vient de récupérer et obtenu cette année 1.91Milliard d’Euros de recettes supplémentaires par rapport à 2014 sur la fraude fiscale la cour des comptes estime que le recouvrement de celle-ci s’est amélioré mais que ces résultats restaient insuffisants.

Nous sommes donc dans la stricte continuité des budgets votés depuis 2013. 32.5 milliards de mesures d’allègements des cotisations en faveur des entreprises dont 18 milliards au titre du CICE (crédit impôts compétitivité emploi), on constate que les marges des entreprises se redressent, mais les embauches « annoncées » ne sont pas au rendez-vous et la courbe du chômage continue de monter inexorablement.

Le gouvernement fait grand battage autour de l’annonce des 3 millions de contribuables qui bénéficieront l’an prochain d’une exonération complète de toute imposition. Annonce séduisante au premier abord, mais une mesure qui demande à être examinée avec la plus grande attention.

Nous ne pouvons éluder la nécessaire réforme fiscale globale, celle qui mettrait en place une véritable progressivité, qui ajouterait des tranches pour les revenus les plus élevés, qui rétablirait le seuil des 800 000 euros au lieu de 1.3 millions d’euros pour les personnes assujetties à l’ISF qui ne rapportent que 5 milliards d’euros chaque année. Et pourtant au mois de juillet le magazine  « challenge » publiait le palmarès des 500 plus grosses fortunes de France, avec des chiffres édifiants.

La TVA, l’impôt le plus injuste, reposant pour beaucoup sur les familles les plus modestes, rapporte désormais 144.7 milliards d’euros au budget de la nation, l’impôt sur le revenu la moitié, 72 milliards d’euros, alors que l’impôt sur les sociétés ne représente plus que 33 milliards d’euros.

En persistant dans ses choix de réduction des dépenses publiques et ses allègements de cotisations aux entreprises, ce budget ne pourra en l’état qu’aggraver les difficultés, la crise pour la majorité de nos concitoyens, mais pas pour les 26 entreprises du CAC40 qui ont bien sécurisé leurs portefeuilles malgré une baisse de bénéfices, elles ont déjà annoncées qu’elles augmenteront leurs dividendes en 2016, pour les redistribuer au profit des actionnaires.

Les dotations aux collectivités continuent de diminuer, avec une nouvelle ponction de 3.6 milliards d’euros. Les effets sur l’investissement se sont déjà fait sentir en 2014, et en 2015, on peut craindre le pire en 2016.

Et ce n’est pas le milliard pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités qui suffira à compenser les pertes répétées sur la période 2015-2017.

Il est aussi dommageable que le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des baisses de dotations de l’état aux communes et intercommunalités ne soit pas publié.

Nous aurions peut-être eu confirmation qu’en trois ans de 2012 à 2015 le montant total de la commande publique ait chuté de 22% passant de 80.1 milliards d’euros à 67.5 milliards d’euros. L’étude réalisée conjointement par l’assemblée des communautés de France et la caisse des dépôts et consignations, qui concerne l’ensemble des donneurs d’ordres soumis aux règles des marchés publics, confirme l’ampleur de la dépression des investissements publics.

Les collectivités locales et leurs opérateurs représentent en moyenne 74% de la dépense publique, le reste étant passé par l’état et ses opérateurs.

Or, en raison du durcissement des contraintes financières, ce sont elles qui ont le plus diminué leur commandes.

Il est dommageable pour les états d’être contraints de se financer auprès des marchés financiers (même si les taux d’emprunts sont bas) et non plus auprès des banques centrales, ainsi les 2% d’intérêts versés au marché sont un coût pour notre économie d’environ 600 milliards d’euros.

Vous le savez bien, Monsieur le Maire, nos choix sur les investissements tous les ans, sont extrêmement difficiles tant les projets, les besoins sont importants, nécessaires, et cela, pour tous les services.

Le rapport que vous nous présentez souligne avec pertinence que : « la ville est le lieu du vivre ensemble qui donne l’envie de transformer de transcender ce qui est ; d’aller au-delà d’une coexistence partagée » nous partageons cette vision de la ville.

Mais pour que la ville soit un espace d’épanouissement personnel et familial, il est nécessaire d’élaborer une politique de développement global du territoire, qui plus est, en pleine mutation, c’est ce que fait Créteil.

Ainsi les politiques culturelles et sportives, d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, y contribuent.

Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et d’accès à la culture.

Pour construire cette ville partagée, pour qu’elle reste populaire, qu’elle soit belle et dense, il faut conforter la place du logement social et son financement public, privilégier la démocratie, et c’est ce qui est fait avec la refonte effectuée en 2015, nous en ressentons les premiers effets dans les conseils de quartier, au plus près de nos concitoyens, la participation a été favorisée.

Les habitants de notre ville en font depuis longtemps l’expérience : la solidarité, la fraternité sont de vraies valeurs à Créteil, ville généreuse et populaire. Cela permet à chacune et chacun d’y trouver sa place, de s’y investir et d’agir individuellement et collectivement, de « vivre ensemble ».

Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est proposé va en ce sens, il propose de renforcer le vivre ensemble à travers des politiques volontaires et courageuses malgré les difficultés que les collectivités, dans leur ensemble rencontrent, nous souscrivons à cette ambition au niveau local.

·      Avec le début du chantier qui accueillera le nouvel EPHAD  rue Juliette Savar dont l’ouverture est prévue en 2016.

·      A travers la rénovation et la valorisation du site historique de l’entreprise Pernod, le projet GIZEH.

·      L’année 2016 sera marquée également avec le projet de renouvellement urbain du Mont Mesly entrant dans le cadre de l’ANRU2.

·      Le programme ANRU du quartier des Bleuets – Bordière avec la construction de la nouvelle « maison pour tous ».

·      Le début du chantier du « Grand Paris express » au niveau du quartier de l’échât, projet structurant d’envergure.

·      Avec l’implantation de la future maison du hand, cet équipement assurera une vitrine sportive importante pour notre ville.

·      Avec la mutualisation des centres sociaux de la ville optimisant leur rayonnement et efficience.

·      Nous soutenons l’engagement de la commune de maintenir les crédits alloués au budget du CCAS, rempart social communal pour nos concitoyens les plus démunis, comme pour celui des subventions aux associations, acteur du vivre ensemble.

·      La création et la mise en place du contrat local de santé pour la période 2015-2020 sur notre territoire, et avec la création du conseil local de santé mentale (CLSM).

·      Nous saluons l’entrée de notre territoire dans le dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

·      Comment parler de transition énergétique sans évoquer le lancement des travaux de rénovation thermique qui vont toucher plus de 2600 logements  au Mont Mesly et à Chéret, qui en font le projet de rénovation thermique le plus important d’île de France.

·      La construction au niveau de l’UPEC, de la maison de l’environnement qui abritera chercheurs, laboratoires de pointe en partenariat avec le monde industriel.

·      Le projet d’autoroute verte ou coulée verte rejoignant Créteil à Santeny, qui va contribuer à la protection des milieux naturels, de la faune et de la flore de notre territoire.

Pour finir, nous ne manquons pas de projets, nous parvenons à respecter nos engagements, en souhaitant que la fiscalité locale, dans ce contexte difficile, ne soit pas la variable d’ajustement.