Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat d’orientation que
nous devons avoir avant le vote du budget de la commune, nous permet d’échanger
sur la situation générale mais aussi sur les orientations que l’état nous fixe
en terme de contributions financières.
Nous sommes dans une période sociale mouvementée avec l’action des
gilets jaunes, des syndicats qui mettent plusieurs questions politiques,
économiques, sociales et démocratiques en débat, et cela 2 ans après l’élection
du président de la république.
Parmi elles, il en est une qui revient fort la fiscalité. Monsieur
DARMANIN n’hésite pas à parler de ras-le-bol fiscal et d’ajouter aujourd’hui il
faut baisser considérablement les impôts et écouter la France populaire.
La droite les républicains nous indique dans un tract « mener un
programme de baisse d’impôt pour tous en commençant par l’impôt sur le revenu. »
Nous le voyons bien dans notre document d’orientation budgétaire (qui
au demeurant est un excellent travail j’en félicite les services). Nous avons
besoin de moyen d’état, de fiscalité et de respect d’engagement, pour répondre
au besoin des services au public.
La fiscalité est le carburant des services publics. Pour 2019 sur 291
Mds de recettes nettes prévues au budget de l’état, 280 Mds sont des recettes
fiscales. On mesure l’impact de leur évolution sur le financement des services
publics, avec en jeu les dépenses de personnels et de fonctionnement des
services. La fiscalité peut ainsi constituer une arme redoutable de
restructuration de l’appareil d’état et de son organisation territoriale.
Evolution de l’emploi public, devenir des missions et des services.
Depuis plusieurs années, la réponse préconisée est : il faut
alléger la fiscalité des entreprises, du capital et de la fortune pour que
l’argent dégagé issu de la création de richesses, rentabilise le capital. En
même temps il faut se conformer au dogme de la réduction de la dépense publique
que porte les traités européens. Un exercice impossible à moins d’abandonner
toute ambition de développement humain au profit de la finance.
C’est dans cette donnée que s’inscrit les choix de réduction de la
dépense publique soit en application des traités européens, soit au travers de
réformes fiscales (suppressions d’impôts locaux – TP puis TH, crédit d’impôts-
Cice-rabotage incessant de la fiscalité des entreprises, du capital et de la
fortune –suppression de l’ISF-).
C’est pourquoi il faut une profonde réforme de la fiscalité. La
fiscalité a une double fonction de répartition et d’incitation à un mode
nouveau de création de la richesse. Si elle a pour rôle d’atténuer les
inégalités sociales, notamment par l’offre de services publics qu’elle permet
de proposer à la population, constituant de ce point de vue un outil important
de la solidarité nationale, elle permet également par l’impôt progressif de
faire en sorte que chacun.e participe en fonction de sa capacité contributive.
Mais au-delà de cette action redistributive, la fiscalité a un rôle
incitatif très important qui permet, couplé à une autre politique du crédit,
d’inciter à une utilisation de l’argent des entreprises, de l’état et des
banques (BCE, banques de dépôt) pour soutenir des dépenses utiles à l’homme et
à son environnement.
Ainsi une réforme radicale et efficace de la fiscalité doit se fixer
l’objectif de renforcer la place des impôts progressifs (IR, ISF…) et de
réduire la part des prélèvements proportionnels (TVA, TICPE (Taxe Intérieure de
Consommation sur les Produits Energétiques) mais aussi CSG jusqu’à son
extinction). Elle doit surtout travailler une réforme en profondeur de la
fiscalité des entreprises en rendant l’ISF à la fois progressif pour tenir
compte de la catégorie des entreprises et modulable en fonction de
l’utilisation de leurs bénéfices pour des investissements créateurs d’emplois
qualifiés et protecteurs de l’environnement.
Enfin une réforme de la
fiscalité locale doit conduire ces dernières à une vraie responsabilisation
sociale sur les territoires. A propos de la fiscalité locale, une révision
foncière effective devrait permettre d’établir de nouvelles valeurs locatives
sur lesquelles calculer la taxe foncière mais aussi la taxe d’habitation qui
serait conservée en intégrant à son calcul des critères reflétant la situation
économique des familles. La TH c’est 22 milliards d’euros pour les communes et
le bloc communal, ce qui la rend insupportable ce n’est pas son montant c’est
la faiblesse des revenus salariaux et son augmentation depuis la disparition de
la taxe professionnelle.
Afin de redonner vigueur au consentement de l’impôt il faut rétablir l’ISF.
Il est désormais incontestable que le remplacement de l’ISF par l’IFI (Impôt
sur la Fortune Immobilière), bénéficie massivement aux plus aisés. Sa
disparition a en outre provoqué une chute massive des dons aux associations
qui, selon le syndicat France générosité, pourrait atteindre 10% sur l’année
2018.
Son rétablissement est indispensable pour garantir la cohésion sociale
et l’équilibre des finances publiques. Il en est de même sur l’impôt sur le
revenu en passant de 5 à 9 tranches d’imposition. En 35 ans le taux marginal de
l’impôt sur le revenu est passé de 65% à 45% et le nombre de tranches de 14 à
5.
Ce recul de la progressivité de l’impôt sur le revenu par ailleurs
transformé en gruyère par les multiples niches fiscales l’empêche de jouer son
rôle de connecteur des inégalités sociales.
En parallèle, le gouvernement nous dit que les caisses de l’état sont
vides. Etrangement, elles sont pleines pour les riches et pour les grandes
entreprises qui bénéficient de la baisse d’impôt sur les sociétés, de la suppression
des cotisations sociales et du CICE. Celui-ci aura couté 85 milliards d’euros
aux finances publiques depuis 2013, sans effets sur l’emploi, sans contrôle.
Rappelez-vous Gattaz et son million d’emploi crée. Outre le CICE, l’évasion
fiscale coute 100 milliards d’euros par an à la nation avec une connaissance
parfaite des responsables.
Quand on a la volonté politique on récupère 4,5 milliards d’euros à
UBS ! A quand Google avec ces 20 milliards aux Bermudes !
Que dire de ces 629 000 millionnaires qui détiennent 1532
milliards d’euros et qui ne paient plus d’impôt sur la fortune.
Je vous ai trouvé encore un peu d’argent autour du CAC 40 ; 57,4
milliards d’euros ont été dépensés en dividendes et rachats d’actions l’année
dernière par les 40 plus grandes sociétés cotées en bourse établissant un
record absolu.
Cet argent dans les caisses de l’état éviterait de dire que les
collectivités sont responsables de la dette publique, elles ne représentent que
9% de l’endettement mais par contre, elles représentent 75% des investissements
du pays.
Malgré ces contraintes, Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre
ville peut se féliciter d’avoir un niveau d’investissement de plus de 18 M €, de
continuer à se désendetter 7 M€ depuis 2014, d’avoir contracté des emprunts qui
permettent une dette saine et sécurisée, et d’agir fortement sur :
-
Le soutien aux acteurs associatifs
cristoliens, garants du lien social et du vivre ensemble, par le maintien des subventions.
-
Les actions de solidarités du CCAS à
destination d’un public diversifié : les séniors en favorisant le maintien
à domicile, les personnes les plus fragiles avec la continuité des actions de
loisirs, culturelles et sportives; les 30 ans de la charte handicap de la ville
encadrant les différents dispositifs à destination des personnes handicapées,
les diverses actions d’informations et de préventions de santé organisées sur
le territoire comme le contrat local de santé mental et enfin la création de
nouvelles places en crèche et de relais d’assistantes maternelles pour la
petite enfance. Toutes ces actions sont le marqueur de lutte contre les
inégalités répondant aux besoins sociaux des cristoliens.
-
La multiplication de l’offre sportive se
traduisant par la rénovation du stade Brise Pain et la mise en place de
vestiaires au stade de la Habette, révèlent une politique sportive efficace et
efficiente pour les habitants.
-
Le maintien des activités périscolaires dans
les écoles.
-
Une politique éducative dynamique :
réorganisation des temps de classe, restauration et le développement du
numérique
-
La diversification des activités culturelles
pour tous : l’espace Jean Ferrat, le groupement employeur réunissant les 2
MJC et la MPT Haye aux moines, le développement au numérique avec entre autre
la mise en place du Haut débit
-
La démocratie locale, service participatif de
la vie citoyenne au bénéfice des cristoliens avec les conseils de quartier et
les Assises de la ville.
-
L’amélioration du cadre de vie accès sur la
propreté, la voirie et les espaces verts
-
Le développement durable et la transition
énergétique
-
Le renforcement des dispositifs de
tranquillité et de sécurité sur les espaces publics (gardes urbains, sécurité
renforcée près des écoles).
-
Un programme d’aménagement urbain favorable à
la vie quotidienne des cristoliens qui se traduit par un aménagement
solidaire et dynamique dans le quartier de l’Echat avec le Triangle Nord, le
centre ancien, et le Haut du Mont Mesly.
Pour maintenir ce cap, vous proposez Monsieur le maire aucune
augmentation de la taxe d’habitation. Nous nous en félicitons. Je rappelle à
notre assemblée un an avant la fin de notre mandat que nous avons voté 7%
d’augmentation de taxe d’habitation depuis 2014, en parallèle nous sommes
aujourd’hui à une inflation sur 5 ans de 5,2% avec des prévisions pour 2019 de
1,2% soit un total prévisionnel de 6,4%.
Ces augmentations raisonnables en tenant compte de l’inflation ont
permis de maintenir un niveau de service public, de répondre aux doléances, aux
revendications et besoins de nos concitoyens.
C’est pour toutes ces données que nous partageons ces orientations
budgétaires.
Merci de votre attention.
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