Intervention sur le budget de l'année 2020

M. le Maire, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

            Le 24 février dernier, lors de l’examen des orientations budgétaires, nous étions loin d’imaginer ce qui nous attendait.

            Du fait de l’annulation de la tenue du second tour qui aurait dû se dérouler le 22 mars, nous nous retrouvons dans une conjoncture particulière ; en effet, ce sont les élus municipaux dont un certain nombre sont sur le départ  qui sont amenés à examiner le budget de l’année 2020. Espérons que les conditions sanitaires seront réunies pour que le second tour ait bien lieu le 28 juin comme envisagé de façon à installer les exécutifs des communes et des intercommunalités avant l’été.
            Comme l’a évoqué avec son brio habituel notre collègue, Maire adjoint aux finances, Joël Pessaque,  l’équilibre budgétaire  est affecté par la crise sanitaire majeure et inédite que nous connaissons - j’en  parle au présent, en effet, elle persiste, la vigilance s’impose encore.

            Tout d’abord, nous tenons à remercier vivement les services municipaux qui ont travaillé dans des conditions ô combien difficiles pour élaborer et amender jour après jour ce budget. Très probablement, des décisions modificatives nous serons proposées dans le courant de cette année.          

            Ce budget se doit d’intégrer des prévisions de recettes revues à la baisse, du fait de l’incidence économique de la crise, et des dépenses supplémentaires occasionnées par la crise sanitaire proprement dite.

            Du fait de l‘incurie du gouvernement, devant la gravité et l’ampleur de la crise sanitaire qui s’est abattue au mois de mars sur nos concitoyens, la Ville de Créteil, tout comme d’autres collectivités territoriales, a dû engager des dépenses  qui ne sont pas  de son ressort.
             Ainsi, ce sont plus de 40 000 masques que la Ville, avec l’appui de la Région Ile de France et du Département, a contribué à distribuer aux soignants tant hospitaliers que libéraux. et aux salariés des EHPAD, si durement touchés. Les masques et visières de protection étaient, en effet, pour ces professionnels placés en première ligne de la pandémie, absolument indispensables pour assurer leur sécurité. Ont été approvisionnés également les agents territoriaux qui ont maintenu la continuité du service public, indispensable aux citoyens.  Rendons d’ailleurs, au passage, un hommage appuyé à tous ces fonctionnaires. Les  Cristoliens dits «  à risque » ont reçu, quant à eux, à leur domicile, 5 masques grand public et, enfin, des distributions ont été organisées dans 20 points différents pour l’ensemble de la population.  Pour lutter contre la maladie due au coronavirus, les hôpitaux ont été dotés de matériels et d’équipements, parfois coûteux, et deux gymnases ont été mis à disposition des équipes soignantes. 

            Je vous renvoie au livre blanc de Créteil élaboré au cours du mois d’avril où vous trouverez le détail des actions menées dans cette période et celles qui sont prévues dans les mois à venir.  Une fois de plus, nous constatons  que la Ville joue le rôle de bouclier social et solidaire au service des plus fragiles d’entre nous, et aussi celui de bouclier anti crise pour le tissu économique et associatif et, ce dernier rôle, en partenariat avec le Grand-Paris-Sud-Est-Avenir.

            Notre collègue Joël Pessaque nous l’a indiqué dans son rapport : nos finances sont prises dans un redoutable mouvement de ciseaux : 3 M€ de recettes en moins, 1,1 M€ de dépenses supplémentaires auxquelles s’ajoute une dotation majorée pour le CCAS.

            Malgré cette situation, nous nous félicitons que les orientations budgétaires soient maintenues :

• Gel de la fiscalité locale pour préserver le pouvoir d’achat des Cristoliens

• Choix politique de renforcer le service public de proximité
• Reconduction du haut niveau des subventions aux associations qui œuvrent dans les domaines sanitaire, social et culturel
• Maintien des investissements en faveur du cadre de vie et de l’environnement
• Poursuite des  actions en faveur du développement durable (rénovations thermiques, par exemple)

      C’est pourquoi nous voterons sans réserve le budget tel qu’il nous est présenté ce soir. Parallèlement, nous revendiquons que les collectivités locales soient particulièrement aidées, et, ce, pour deux raisons essentielles : d’abord, comme nous l’avons souligné, elles ont soutenu et accompagné les populations dans cette crise; ensuite, elles seront demain des leviers essentiels dans le redémarrage économique de notre pays – rappelons qu’elles représentent encore 73 % de l’investissement public. Elles ne doivent plus à l’avenir être considérées comme des variables d’ajustement de la dépense publique.

      Mais, à propos de l’aide aux collectivités, un mauvais signal est envoyé par le gouvernement au sujet des masques. Nous avons connu des changements de stratégie adaptés à la pénurie, une gestion calamiteuse des stocks et des mensonges ; à présent,  le gouvernement, espérant redorer son blason, a annoncé le remboursement, à hauteur de 50% de leur coût, des masques fournis par les collectivités territoriales. En fait cet engagement n’est pas suivi d’effet. Une circulaire précise que cette prise en charge n’est applicable qu’aux commandes passées entre le 13 avril et le 1^er juin et dans des limites d’un prix de référence très bas. Encore une entourloupe, une arnaque du gouvernement.

      Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, promet des dispositions d’aides plus substantielles lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative qui devrait être débattu par le Parlement cet été. Mais Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a déjà prévenu : ce serait une erreur de croire que l’État pourrait indéfiniment verser des compensations aux collectivités. Traduction : les collectivités devront se serrer la ceinture. Ce qui n’est en rien une fatalité ; nous exigeons la création d’un fonds de soutien d’urgence aux collectivités, à  hauteur de la perte de recettes constatée.

      Pour le financer, il faut d’autres choix politiques et ils sont possibles.

      La taxation des riches reste la grande absente de la politique gouvernementale. Début avril, 16 organisations et syndicats (entre autres : ATTAC, CGT , Confédération paysanne, Convergence nationale des services public) ont réclamé une fiscalité plus juste et redistributive : outre le rétablissement de l’ISF, il faut taxer les transactions financières, et mener une véritable lutte contre l’évasion fiscale. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, de son côté, propose que le capital soit soumis au barème de l’impôt sur le revenu, de créer de nouvelles tranches d’imposition pour les très hauts revenus et d’imposer exceptionnellement les entreprises dans des secteurs épargnés par la crise (ex : les grandes sociétés d’assurances jusqu’à présent peu sollicitées).Mais les choix économiques du gouvernement apparaissent tout autres : le cap néolibéral n’est pas seulement maintenu, il est renforcé. Les flots d’argent - 20 milliards d’euros - injectés par l’Etat dans les entreprises stratégiques en difficulté le sont sans aucune contrepartie. Ni les familles fortunées, ni les actionnaires ne sont mis à contribution. Et, on ne se soucie pas, non plus, de récupérer les sommes colossales évanouies dans les paradis fiscaux. Avec les deniers publics, on maintient à bout de bras la machine économique dans l’attente de jours meilleurs. C’est ainsi qu’on socialise les pertes, et qu’on privatise les profits. La troisième loi de finances rectificative, s’annonce dans le droit fil des deux précédentes, empreinte de la même orthodoxie. Comme quoi, en Macronie, le jour d’après ressemble furieusement au jour d’avant. En pire.

Martine Garrigou-Gaucherand