Conseil municipal de
creteil du 7 mars 2016
Intervention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen
Sur le débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2016
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le débat d’orientations budgétaires de notre ville permet de faire le
point sur nos engagements dans le cadre de notre programme municipal que les
cristoliens ont soutenu en 2014.
Il nous permet aussi de constater que l’évolution des choix politiques
au plus haut niveau conditionnent les moyens d’agir utilement pour les
habitants de nos communes.
Nous avons terminé notre intervention en 2015 en exprimant le fait que
l’exercice budgétaire serait dans le contexte politique actuel de plus en plus
difficile.
Et pourtant il pouvait en être autrement.
Nous le voyons bien depuis quelques temps, les rapports sociaux dans
notre pays amènent de l’exaspération cachée depuis trop longtemps, la violence
sociale est là.
Près de 4 millions de chômeurs, 12 millions en situation de précarité,
la multiplication des plans sociaux, la fragilité des droits les plus
élémentaires dans une situation de concurrence cruelle.
Combien de familles, de foyers sont plongés dans l’angoisse,
l’inquiétude du lendemain après la décision policée, feutrée d’un conseil
d’administration ou d’un patron dont le seul thermomètre n’a pour degré que le
taux de profit et la rentabilité pour les actionnaires ?
Si l’action violente est une impasse pour les salariés, il faut
entendre la colère qui s’exprime et qui ne fera que s’aggraver.
Ni voyous, ni stupides car comment appelle-t-on ces gens qui
dilapident l’argent public par milliards, dizaines de milliards par le biais du
CICE ?
Cette niche fiscale va nous coûter 40 milliards sans la moindre
inversion de la courbe du chômage. Nous n’employons pas les mêmes mots que
M.VALLS et MACRON, mais pour être polis, cette mesure est un non-sens
économique et un cadeau incontestable au patronat.
N’est-ce pas M. COMBES ce patron d’Alcatel-Lucent qui espérait
bénéficier de 14 millions de retraite chapeau, alors qu’il a sacrifié l’emploi
dans ce qui fût l’un des fleurons industriel de notre pays ?
La violence est économique, celle de décisions gouvernementales et
d’entreprises affirmant la domination d’une minorité sur l’ensemble de la
société.
Cela n’a rien à voir avec le socialisme, c’est du libéralisme et
celui-ci porte en lui la violence de la mise en concurrence des femmes et des
hommes pour espérer bénéficier des miettes qui leur sont laissées, la violence
de l’actionnariat qui porte en lui l’exploitation source d’injustices et
d’inégalités.
Le libéralisme est cannibale comme l’a récemment écrit Nicolas HULOT,
il dévore l’humanité.
La tenue du forum mondial des financiers à DAVOS a conduit l’organisation
britannique « Oxfam » .à publier une étude sur l’évolution de la
richesse mondiale. Elle établit que 62 personnes concentrent la même quantité
de richesse que la moitié de l’humanité, c’est-à-dire 3.5 milliards
d’habitants.
De plus, ces 62 fortunes ont augmenté de 44% depuis 2010 tandis que
celles de la moitié de la population mondiale ont chuté dans le même temps de
41%.Ce constat est révoltant.
L’argent existe bien, il faut oser aller le chercher, là où il ne sert
à rien, sinon à enrichir une poignée d’actionnaires et de privilégiés.
La preuve, le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur
l’évasion fiscale cite :
« La réalité est là, crue, violente, le mardi en commission, nous
manions des chiffres délirants de l’ordre de dizaines de milliards, qui révèlent
l’ampleur des détournements effectués au détriment de la République Française.
Les sommes sont abyssales ! Les avoirs détenus, cachés à l’étranger par
les contribuables tricolores sont estimés à 600 Milliards d’euros, soit le
tiers de notre dette publique.»- fin de citation.
La technique est simple, faire du bénéfice en France et le transférer
dans des pays où les impôts sont faibles, voire nuls, voilà où se trouve
annuellement la niche fiscale de 60 à 80 milliards d’euros, l’équivalent du
premier budget de la France, celui de l’Éducation nationale.
Je rappelle que l’année dernière nous avions repris les propos d’Éric
BOCQUET, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat, et que les propos et montants
étaient identiques à ceux de cette année.
Alors que le gouvernement vient de récupérer et obtenu cette année
1.91Milliard d’Euros de recettes supplémentaires par rapport à 2014 sur la
fraude fiscale la cour des comptes estime que le recouvrement de celle-ci s’est
amélioré mais que ces résultats restaient insuffisants.
Nous sommes donc dans la stricte continuité des budgets votés depuis
2013. 32.5 milliards de mesures d’allègements des cotisations en faveur des
entreprises dont 18 milliards au titre du CICE (crédit impôts compétitivité
emploi), on constate que les marges des entreprises se redressent, mais les
embauches « annoncées » ne sont pas au rendez-vous et la courbe du
chômage continue de monter inexorablement.
Le gouvernement fait grand battage autour de l’annonce des 3 millions
de contribuables qui bénéficieront l’an prochain d’une exonération complète de
toute imposition. Annonce séduisante au premier abord, mais une mesure qui
demande à être examinée avec la plus grande attention.
Nous ne pouvons éluder la nécessaire réforme fiscale globale, celle
qui mettrait en place une véritable progressivité, qui ajouterait des tranches
pour les revenus les plus élevés, qui rétablirait le seuil des 800 000
euros au lieu de 1.3 millions d’euros pour les personnes assujetties à l’ISF
qui ne rapportent que 5 milliards d’euros chaque année. Et pourtant au mois de
juillet le magazine
« challenge » publiait le palmarès des 500 plus grosses
fortunes de France, avec des chiffres édifiants.
La TVA, l’impôt le plus injuste, reposant pour beaucoup sur les
familles les plus modestes, rapporte désormais 144.7 milliards d’euros au
budget de la nation, l’impôt sur le revenu la moitié, 72 milliards d’euros,
alors que l’impôt sur les sociétés ne représente plus que 33 milliards d’euros.
En persistant dans ses choix de réduction des dépenses publiques et
ses allègements de cotisations aux entreprises, ce budget ne pourra en l’état
qu’aggraver les difficultés, la crise pour la majorité de nos concitoyens, mais
pas pour les 26 entreprises du CAC40 qui ont bien sécurisé leurs portefeuilles
malgré une baisse de bénéfices, elles ont déjà annoncées qu’elles augmenteront
leurs dividendes en 2016, pour les redistribuer au profit des actionnaires.
Les dotations aux collectivités continuent de diminuer, avec une
nouvelle ponction de 3.6 milliards d’euros. Les effets sur l’investissement se
sont déjà fait sentir en 2014, et en 2015, on peut craindre le pire en 2016.
Et ce n’est pas le milliard pour soutenir l’investissement des communes
et des intercommunalités qui suffira à compenser les pertes répétées sur la
période 2015-2017.
Il est aussi dommageable que le rapport de la commission parlementaire
d’enquête sur les effets des baisses de dotations de l’état aux communes et
intercommunalités ne soit pas publié.
Nous aurions peut-être eu confirmation qu’en trois ans de 2012 à 2015
le montant total de la commande publique ait chuté de 22% passant de 80.1
milliards d’euros à 67.5 milliards d’euros. L’étude réalisée conjointement par
l’assemblée des communautés de France et la caisse des dépôts et consignations,
qui concerne l’ensemble des donneurs d’ordres soumis aux règles des marchés
publics, confirme l’ampleur de la dépression des investissements publics.
Les collectivités locales et leurs opérateurs représentent en moyenne
74% de la dépense publique, le reste étant passé par l’état et ses opérateurs.
Or, en raison du durcissement des contraintes financières, ce sont
elles qui ont le plus diminué leur commandes.
Il est dommageable pour les états d’être contraints de se financer
auprès des marchés financiers (même si les taux d’emprunts sont bas) et non
plus auprès des banques centrales, ainsi les 2% d’intérêts versés au marché
sont un coût pour notre économie d’environ 600 milliards d’euros.
Vous le savez bien, Monsieur le Maire, nos choix sur les
investissements tous les ans, sont extrêmement difficiles tant les projets, les
besoins sont importants, nécessaires, et cela, pour tous les services.
Le rapport que vous nous présentez souligne avec pertinence que :
« la ville est le lieu du vivre ensemble qui donne l’envie de transformer
de transcender ce qui est ; d’aller au-delà d’une coexistence partagée »
nous partageons cette vision de la ville.
Mais pour que la ville soit un espace d’épanouissement personnel et
familial, il est nécessaire d’élaborer une politique de développement global du
territoire, qui plus est, en pleine mutation, c’est ce que fait Créteil.
Ainsi les politiques culturelles et sportives, d’emploi, d’éducation,
de santé publique, de transport, y contribuent.
Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés
qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers
de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des
équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et d’accès à
la culture.
Pour construire cette ville partagée, pour qu’elle reste populaire,
qu’elle soit belle et dense, il faut conforter la place du logement social et
son financement public, privilégier la démocratie, et c’est ce qui est fait
avec la refonte effectuée en 2015, nous en ressentons les premiers effets dans
les conseils de quartier, au plus près de nos concitoyens, la participation a
été favorisée.
Les habitants de notre ville en font depuis
longtemps l’expérience : la solidarité, la fraternité sont de vraies
valeurs à Créteil, ville généreuse et populaire. Cela permet à chacune et
chacun d’y trouver sa place, de s’y investir et d’agir individuellement et collectivement,
de « vivre ensemble ».
Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est proposé va en ce
sens, il propose de renforcer le vivre ensemble à travers des politiques
volontaires et courageuses malgré les difficultés que les collectivités, dans
leur ensemble rencontrent, nous souscrivons à cette ambition au niveau local.
· Avec le début du chantier qui accueillera le
nouvel EPHAD rue Juliette Savar dont
l’ouverture est prévue en 2016.
· A travers la rénovation et la valorisation du
site historique de l’entreprise Pernod, le projet GIZEH.
· L’année 2016 sera marquée également avec le
projet de renouvellement urbain du Mont Mesly entrant dans le cadre de l’ANRU2.
· Le programme ANRU du quartier des Bleuets –
Bordière avec la construction de la nouvelle « maison pour tous ».
· Le début du chantier du « Grand Paris
express » au niveau du quartier de l’échât, projet structurant
d’envergure.
· Avec l’implantation de la future maison du
hand, cet équipement assurera une vitrine sportive importante pour notre ville.
· Avec la mutualisation des centres sociaux de
la ville optimisant leur rayonnement et efficience.
· Nous soutenons l’engagement de la commune de
maintenir les crédits alloués au budget du CCAS, rempart social communal pour
nos concitoyens les plus démunis, comme pour celui des subventions aux
associations, acteur du vivre ensemble.
· La création et la mise en place du contrat
local de santé pour la période 2015-2020 sur notre territoire, et avec la
création du conseil local de santé mentale (CLSM).
· Nous saluons l’entrée de notre territoire dans
le dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance
verte ».
· Comment parler de transition énergétique sans
évoquer le lancement des travaux de rénovation thermique qui vont toucher plus
de 2600 logements au Mont Mesly et à
Chéret, qui en font le projet de rénovation thermique le plus important d’île
de France.
· La construction au niveau de l’UPEC, de la
maison de l’environnement qui
abritera chercheurs, laboratoires de pointe en partenariat avec le monde
industriel.
· Le projet d’autoroute verte ou coulée verte rejoignant Créteil à Santeny,
qui va contribuer à la protection des milieux naturels, de la faune et de la
flore de notre territoire.
Pour finir, nous ne manquons pas de projets, nous parvenons à
respecter nos engagements, en souhaitant que la fiscalité locale, dans ce
contexte difficile, ne soit pas la variable d’ajustement.
